IV Des biens publics mondiaux et des services publics contre les politiques des gouvernements au service des propriétaires du capital



A tous les niveaux – local, national, régional, comme au sein de l’UE ou au plan international –, les politiques néolibérales ont fait reculer systématique­ment les régulations publiques au profit du « tout-marché ». Les politiques publiques n’ont cependant pas disparu : elles se sont transformées pour développer l’« attrac­tivité » des territoires, c’est-à-dire pour permettre la réalisation d’un taux de profit maximal par les entreprises. Elles privilé­gient désormais la stabilité de la monnaie, les taux d’intérêt réels élevés (compte tenu des faibles niveaux d’inflation), et les liber­tés de circulation des biens, des services et des capitaux, avec pour accompagnements inévitables la déréglementation en matière sociale et une quasi-absence de réglemen­tation environnementale.

Ce volet des politiques a aussi une dimension internationale. Ainsi, partout où ils interviennent, le FMI et la Banque mondiale sont devenus les gendarmes les plus efficaces pour démanteler les ser­vices publics et les protections sociales, et pour servir les intérêts des créanciers internationaux.

Il s’agit donc, pour les citoyens, de ré­cupérer leur capacité d’intervention pour instaurer les régulations qu’ils estiment nécessaires. Un nouveau droit est en train d’émerger : celui de chaque être humain de jouir des biens communs de l’humanité. Certains de ceux-ci font partie de l’environ­nement naturel et doivent être accessibles à tous, aujourd’hui comme demain. D’autres sont produits par l’activité humaine et, pour cela, doivent échapper à la logique marchande de la rentabilité. Des biens publics mondiaux nécessitent donc des financements publics mondiaux : tel est le rôle des taxes globales. La réhabilitation de l’impôt est une condition sine qua non de tels financements, en même temps qu’une condition de la justice sociale.

Les politiques néolibérales ont tellement dégradé, voire supprimé des pans entiers des services publics, dans les pays pauvres comme dans les pays riches, qu’un vaste chantier de rénovation et d’extension de ces services et de services non marchands répondant aux besoins sociaux de santé, d’éducation, de logement, de transport, d’économies d’énergie, d’énergies renou­velables, est à mettre en oeuvre. Dès lors que la politique monétaire serait placée au service de ces objectifs, des centaines de milliers de créations d’emplois devien­draient possibles.

Mesures

67. Rétablissement d’une forte progressivité de l’impôt direct pour réduire les écarts de revenus, avec une tranche supérieure à taux d’imposition de 100 %.

68. Réaffirmation du droit au logement opposable devant la justice. Fixation et imposition de normes écologiques sévères, tant pour l’habitat neuf que pour l’ancien.

69. Reconstruction des services publics sur la base d’une véritable gestion démocratique et de la transparence des choix afin d’assurer solidarité, justice et équilibre écologique ; création de nouveaux services publics : logement, eau, énergie, accueil de la petite enfance, aide à la dépendance, recherche. Lancement d’un programme ambitieux de construction de crèches publiques, les besoins étant évalués à 1 200 000 places en France.

70. Moratoire européen sur toutes les libéralisations jusqu’à ce qu’une évaluation publique, démocratique et contradictoire ait été menée sur celles déjà intervenues.

71. Affirmation du principe qu’aucun service public ne peut être soumis au droit de la concurrence.

72. Création, chaque fois que nécessaire, de services publics européens complétant les services publics nationaux.

73. Garantie, par un financement public porté à au moins 8% du PIB, de la gratuité totale des études, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Interdiction du financement des écoles privées par les communes. Fixation d’un plafond de 15 élèves par classe pour les écoles et collèges des quartiers défavorisés. Arrêt de toute fermeture ou privatisation d’écoles maternelles. Coup d’arrêt aux tentatives de marchandisation de l’École par les entreprises sous la forme des « partenariats » public/privé, et abrogation du « code de bonne conduite » qui les régit. Refus de la propagande pour l’« esprit d’entreprise » dans le système éducatif.

74. Réaffirmation des missions de la recherche publique : production et diffusion des connaissances fondamentales dans la société, formation à et par la recherche, expertise. Programmation pluriannuelle du budget (avec une augmentation d’un milliard d’euros par an) et de l’emploi, au profit des organismes publics de recherche et des universités. Suppression de l’Agence nationale de la recherche, et dévolution de ses budgets aux organismes publics de recherche et aux universités.

75. Intégration de la politique nationale de recherche dans une perspective européenne avec comme objectif de porter l’effort de recherche à 3 % du PIB européen.