Mesure 20 : augmentation substantielle du budget de l’UE

Par la Commission Europe



Augmentation substantielle du budget de l’UE destinée :
- aux fonds structurels bénéficiant principalement aux 12 nouveaux adhérents
- au financement de processus de convergence sociaux
- à la recherche et aux projets d’infrastructures européennes
- à la réparation et à la prévention des dégâts écologiques

Le budget européen tel qu’il a été voté ne représente que 1 % du revenu brut communautaire. Impossible dans ce cadre de financer des dépenses d’envergure européenne, ni d’aider véritablement au rattrapage économique et social des 12 nouveaux Etats membres. Le budget européen sera trop limité pour assurer une réelle solidarité à l’égard des nouveaux entrants. Dés lors, on peut craindre que ceux-ci ne s’engagent avec plus de détermination dans le dumping fiscal et social, entraînant par là même l’Union européenne dans ce mouvement.

Il faut inverser la logique qui limite arbitrairement les moyens mis collectivement à la satisfaction des besoins sociaux et économiques et, précisément, partir des besoins afin de voir quel doit être le niveau adéquat du budget européen.

Pour cela, il faut :
- augmenter le budget européen de 1% à 5% du PIB en dix ans en mettant en place une ou plusieurs ressources propres communautaires qui établissent un lien citoyen (écotaxe pour une politique en faveur de l’environnement par exemple) et limitent la concurrence fiscale (impôt sur les sociétés qui constituerait une source de financement importante et, de par l’harmonisation des règles au niveau européen qu’il imposerait, favoriserait l’harmonisation fiscale et limiterait la concurrence fiscale (délocalisations des bénéfices, évasion fiscale…). Outre les avantages ainsi procurés, un impôt européen rendrait l’Union européenne moins dépendante des égoïsmes nationaux (qui contribuent à hauteur de 85 % au budget de l’Union) et du chantage économique à la solidarité, notamment de la part des grands pays.
- changer les objectifs du budget européen (financement d’investissements structurants, accroissement des transferts entre Etats membres et régions, réforme de la politique agricole commune, augmentation des moyens pour diminuer les inégalités).