I Une mondialisation solidaire contre le libre-échange et la libre circulation des capitaux



Le libre-échange, c’est l’ouverture de toutes les frontières commerciales par la disparition graduelle des droits de douane, des obstacles non tarifaires et des limitations quantitatives aux échanges de biens et de services, indépendamment de toute considération sociale, écologique et de droits humains. La libre circulation des capi­taux, c’est la totale latitude laissée à leurs dé­tenteurs de les placer ou de les investir dans les pays de leur choix, notamment dans des paradis fiscaux. La production se fera là où le travail est le moins cher, là où les normes environnementales et fiscales sont les plus laxistes, et là où l’ordre règne. La parfaite mobilité des capitaux conduit à la mise en concurrence directe des travailleurs et des systèmes sociaux des pays du centre du ca­pitalisme avec ceux de la périphérie, pour le plus grand profit des intérêts financiers.

Libre circulation des capitaux et libre-échange intégral sont les deux aspects indissociables du processus de marchan­disation qui affecte progressivement tou­tes les activités humaines, hors de tout contrôle démocratique. Le laminage des souverainetés populaires – s’exerçant dans un cadre national ou supranational – n’est pas tombé du ciel : il est le produit de décisions – parfois volontaires, parfois contraintes – de gouvernements théori­quement souverains. L’Union européenne (UE) représente un cas d’école de ce mé­lange de démission des gouvernements et d’application délibérée par ceux-ci des dogmes du néolibéralisme.

La Commission européenne a impulsé, fait adopter et met en oeuvre quatre grands types de politiques :
- au sein de l’UE, la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fisca­le ou sociale, des systèmes nationaux ;
- à ses frontières, l’élargissement à de nouveaux États membres, mais sans ac­cepter l’effort financier de solidarité né­cessaire, et en imposant aux candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les disposi­tifs de protection sociale et favorisent le dumping social ;
- avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, la si­gnature de traités de libre-échange par nature inégaux, tandis que les accords de Schengen ferment hermétiquement l’UE à l’immigration des ressortissants de ces mêmes pays ; avec les États-Unis, à l’horizon de 2010, la mise en place d’une zone de libre-échange, conçue comme un gigantesque outil de li­béralisation dans le cadre du Partenariat économique transatlantique (PET).

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), censée réguler le commerce inter­national, est régie par deux grands prin­cipes. Le premier porte un nom étrange hérité du passé : la clause de « la nation la plus favorisée ». Cela signifie que si un pays accorde un avantage à un autre, par exemple en réduisant les droits de douane à l’importation de certains des produits de ce partenaire commercial, il doit octroyer les mêmes avantages à tous les autres pays de l’OMC, puisque les pays sont censés être à égalité dans la concurrence. Le second principe est le « traitement natio­nal ». Il implique que, dans un pays donné, investisseurs étrangers y seront traités comme des investisseurs nationaux.

Face à cela, l’objectif, aujourd’hui, est que les peuples puissent exercer leur sou­veraineté, c’est-à-dire décider réellement de la société dans laquelle ils veulent vivre, des politiques qu’ils veulent voir mener et des institutions qu’ils veulent voir créer. Il faut reconstruire un nouvel ordre mondial sur la base de principes complètement ré­novés. Ce nouvel ordre doit reposer sur des principes de solidarité et de coopéra­tion sélective, en fonction des situations et besoins des uns et des autres. Pour cela, l’OMC devrait dépendre de l’ONU et respecter les droits sociaux, écologiques, politiques fixés dans la Charte de celle-ci. Dans ce cadre-là, des accords entre cer­tains pays seraient possibles, non généra­lisables, visant à une véritable coopération, à la satisfaction des besoins, à la répara­tion des dégâts sociaux et écologiques des politiques antérieures, ainsi qu’à une plus juste distribution des richesses. De même, la construction européenne doit être réo­rientée sur la base de nouveaux principes permettant à l’intérêt général des peuples d’Europe de prendre le dessus.

Renoncer au libre-échange tous azimuts ne signifie pas basculer dans un protection­nisme frileux, mais organiser les échanges selon des logiques solidaires et sélectives.

Mesures

 :: Sur le plan mondial

1. Réforme en profondeur, par la modification de ses objectifs et principes de fonctionnement, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et incorporation de cette dernière dans le système des Nations unies, lui-même à réformer.

2. Dénonciation des traités de libre-échange.

3. Remplacement du principe de libéralisation générale des échanges commerciaux par une ouverture extérieure sélective et négociée, destinée à favoriser les productions locales et à protéger les secteurs prioritaires (par exemple, l’agriculture et les biens culturels) et à promouvoir des objectifs sociaux et environnementaux.

4. Recherche, au plan bilatéral ou multilatéral, d’accords commerciaux et relatifs aux investissements et à la protection de la propriété intellectuelle, selon les principes de solidarité avec les pays les moins avancés, de préservation ou de création de l’emploi local, de satisfaction des besoins sociaux et de protection de l’environnement, des ressources et des savoirs.

5. Réforme en profondeur du FMI et de la Banque mondiale visant à modifier leurs pratiques et orientations, ainsi que leur mode de fonctionnement, notamment en instaurant une représentation équilibrée des divers pays. Incorporation de ces deux institutions dans le système des Nations unies.

6. Retrait de la France de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), véritable bureau d’études et commissaire politique de l’ultralibéralisme au niveau mondial. A défaut, non versement de la contribution annuelle (20,5 millions d’euros en 2006).

7. Pouvoir de sanction conféré à l’Organisation internationale du travail (OIT) dans le cas de violation, par un pays donné, des conventions qu’il a signées et ratifiées.

8. Instauration, chaque fois que c’est nécessaire, d’un contrôle des changes (donc de la circulation des capitaux), combiné à l’instauration de taxes sur les mouvements de capitaux. Interdiction des flux financiers avec les paradis fiscaux.

9. Mise en place de taxes sur les transactions de change (taxes Tobin et Spahn), ainsi que sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés. Taxe unitaire sur les profits et écotaxes internationales. Une grande partie des ressources nouvelles ainsi collectées devrait être affectée à la solidarité internationale : santé, éducation, accès à l’eau et au logement.

10. Annulation de la dette publique des pays en développement, qui constitue un des leviers les plus puissants pour imposer la discipline néolibérale aux pays dominés.

11. Reconnaissance du droit des pays du Sud de protéger leurs industries naissantes par des droits de douanes adéquats.

12. Suppression des subventions de l’UE aux exportations, en premier lieu vers les pays du Sud, et reconnaissance du droit de ces pays, comme de tous les autres, à la sécurité et à la souveraineté alimentaires par la protection vis-à-vis des importations.

13. Elaboration d’un statut mondial pour les biens communs désormais déclarés inaliénables : eau, climat, énergie, ressources non renouvelables, vivant, semences, connaissance ; encouragement des « partenariats public-public » internationaux pour la gestion de ces biens communs.

14. Politiques publiques en faveur des initiatives d’économie solidaire, notamment celles favorisant la relocalisation des activités économiques, couplées avec un renforcement des services publics de proximité ; promotion du commerce équitable aussi bien dans le domaine de l’alimentation que pour l’ensemble des biens et services de consommation.

15. Mise en place d’une politique de « vérité des prix » prenant en compte les coûts sociaux et environnementaux réels ; construction d’indicateurs pour mesurer ces coûts « externalisés », ignorés par la logique des marchés.

16. Application des conventions internationales sur la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution (notamment la Convention de 1949) et promotion de ces conventions auprès des États non signataires. Renforcement des mécanismes de contrôle et de coopération internationale pour lutter contre la mondialisation de la prostitution, contre les mariages forcés, les mutilations sexuelles et toutes les violences faites aux femmes.

 :: En Europe

17. Initiative européenne en faveur d’une nouvelle génération de traités bilatéraux fondés sur les principes de solidarité, de cohésion sociale et de respect de l’environnement.

18. Etablissement d’un contrôle démocratique des gouvernements et du Parlement européen sur la Banque centrale européenne (BCE).

19. Abandon du pacte de stabilité au profit de règles plus souples, modulées en fonction de la conjoncture économique, et création de taxes européennes pour alimenter le budget de l’UE.

20. Augmentation substantielle du budget de l’UE destinée :
- aux fonds structurels bénéficiant principalement aux 12 nouveaux entrants
- au financement de processus de convergence sociaux
- à la recherche et aux projets d’infrastructures européennes
- à la réparation et à la prévention des dégâts écologiques.

21. Abrogation de la directive Services (ex-Bolkestein) et nouveau mandat confié au commissaire européen chargé du commerce pour s’opposer à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.

22. Subordination de tout nouvel élargissement de l’UE à une augmentation correspondante des fonds structurels.

23. Levée généralisée du secret bancaire dans l’UE et dans les autres pays européens avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange.

24. Interdiction des flux financiers entre l’UE et les paradis fiscaux.

25. Harmonisation de la fiscalité, notamment de celle des entreprises, dans l’UE.

26. Mise en place, par l’UE, de taxes globales sur les opérations financières (dont un impôt de Bourse), ainsi que d’écotaxes pour alimenter le budget communautaire.

27. Annulation, par les États membres de l’UE, de la dette publique des pays en développement.

28. Action conjointe des États membres de l’UE siégeant aux Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale pour imposer des normes de financement compatibles avec la stabilité économique des pays « bénéficiaires » des aides, et fixant des objectifs écologiques et sociaux.