III L’intervention citoyenne contre la mise sous tutelle de la démocratie



Dès sa naissance, Attac se donnait pour objectif de « reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière » (plate-forme de 1998). Il s’agissait de contribuer à la « re­conquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde » (article 1 des statuts). En plaçant ainsi son combat sous le mot d’ordre « se réapproprier ensemble l’avenir de notre monde », Attac mettait d’emblée en lumière une dimension centrale du projet néolibéral : imposer l’ex­clusivité du pouvoir de l’argent.

Dans la vision néolibérale, c’est le marché qui permet l’allocation optimale des ressources et qui doit donc réguler l’activité économique. La concurrence est vue comme une fin en soi, censée pro­duire par elle-même des bienfaits pour toute l’humanité, tout obstacle à son dé­ploiement devant, en conséquence, être supprimé. L’économie étant placée hors de son champ d’intervention, la démocra­tie est vidée de sa substance au profit de minorités toujours plus restreintes.

Cette vision ignore la notion même de citoyenneté et ne tolère, au mieux, qu’une démocratie limitée, encadrée par des mé­dias sous contrôle. De plus, en donnant tous les pouvoirs aux actionnaires, au mépris des autres acteurs, en premier lieu des salariés, qui n’ont pas leur mot à dire sur les décisions qui les concernent directement, tels les licenciements et les délocalisations, la pratique néolibérale a rendu encore plus criante l’absence de démocratie dans l’entreprise. Cette ex­ception doit prendre fin.

La critique nécessaire de la vision néo­libérale de la société ne suffit pas à poser l’ensemble des problèmes à résoudre pour un exercice effectif de la démocratie. En effet, les procédures mises en oeuvre par la démocratie représentative ne permet­tent pas à elles seules de répondre aux enjeux d’un contrôle réel des citoyens sur les décisions qui les concernent.

La mise en place de formes de démo­cratie participative peut ainsi permettre de dépasser les limites intrinsèques de la démocratie représentative. Ces nouvelles formes ont trois fonctions : les citoyens doivent avoir les moyens d’exercer un contrôle du mandat des élus ; il faut, à tout moment, qu’ils aient les moyens de bloquer des projets politiques trahissant leurs attentes ; ils doivent enfin être en mesure de décider directement sur un certain nombre de sujets de manière plus immédiate (quartiers, entreprises, etc.).

La mise en place concrète de telles mesures nécessitera un débat public im­portant. La vie démocratique suppose donc que soient créées les conditions de son existence : conditions sociales qui per­mettent aux individus d’avoir le temps et le désir de s’intéresser aux affaires publi­ques (la res publica) ; conditions éducati­ves pour comprendre les enjeux des débats en cours ; conditions informationnelles par l’existence de médias réellement libres.

La démocratie doit s’épanouir par­tout : des institutions politiques à tous les niveaux (local, national, européen et international) aux entreprises petites ou grandes : des priorités scientifiques aux programmes de recherche appliquée ; des créations d’infrastructures de transport et des choix énergétiques au développement des services publics ; du système média­tique au système éducatif, etc.

Le combat altermondialiste est, fonda­mentalement, un combat pour la démo­cratisation des sociétés, c’est-à-dire pour la discussion des grands choix touchant aux formes et aux logiques de l’organisa­tion sociale, au devenir de l’humanité et de la planète, et cela dès le niveau local : permettre à tous de s’approprier la po­litique, de sorte que les affaires de tous soient placées sous le contrôle de tous. Bref, la démocratie doit devenir la fin et le moyen de l’action politique.

Mesures

 :: Remettre à plat les institutions européennes

37. Fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne. Partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.

38. Contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.

39. Elargissement des pouvoirs du Parlement européen, corrélé à une participation des Parlements nationaux au processus de décision communautaire.

40. Capacité d’intervention directe des citoyens :
- par la saisine, de droit, des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures
- par la tenue, de droit, d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures

 :: Au-delà des limites actuelles

41. Intégrer l’entreprise dans le champ démocratique : réforme du droit des sociétés pour donner la primauté juridique à l’entreprise (au lieu de la société de capitaux), en tant que collectif réunissant l’ensemble des parties prenantes ; suppression des freins réglementaires et fiscaux au développement des formes alternatives de propriété et de gestion, en particulier les mutuelles et coopératives ; renforcement de la représentation des salariés dans les instances de décision, et élargissement le rôle des organisations représentatives des salariés et des usagers dans l’entreprise ; droit de veto des salariés et de leurs représentants sur les décisions qui les concernent directement, en particulier pour les licenciements et les délocalisations.

42. Donner le droit de vote aux étrangers non communautaires, à partir d’une période de résidence à déterminer.

43. Instaurer une citoyenneté européenne de résidence.

44. Assurer pleinement la participation des femmes à la vie démocratique par des mesures volontaristes : parité, campagnes gouvernementales pour dénoncer les stéréotypes sexistes et inciter au partage égal des tâches familiales.

45. Généraliser, pour les femmes, les droits propres (non fondés sur la situation d’épouse). Reconnaître leur droit à la terre et au crédit dans les pays où elles en sont exclues. Égal accès avec les hommes à l’ensemble des droits : éducation, santé… Droit à la contraception.

 :: Une justice au service des valeurs républicaines

46. Créer un Conseil supérieur de la justice, organe constitutionnel indépendant, en charge de l’ensemble des questions de justice, compétent pour les ordres judiciaire, administratif et financier, et composé pour majorité de non magistrats.

47. Donner au ministère public la mission d’agir en toute indépendance, en étant uniquement soumis au droit ; les procureurs doivent exercer leur fonction sans ingérence du pouvoir politique.

48. Rattacher la police judiciaire aux juridictions, afin d’empêcher l’immixtion du ministre de l’intérieur dans les enquêtes.

49. Limiter la pénalisation à ce qui est strictement et de toute évidence nécessaire ; faire de l’emprisonnement un dernier recours et non la seule réponse effective à la violation de la loi.

50. Abaisser le seuil d’accès à l’aide juridictionnelle et augmenter la rémunération des avocats dans le cadre de cette aide ; créer un véritable service public d’accès au droit et de défense sociale, rémunéré par l’État.

51. Sur le plan européen, promouvoir l’unification des règles essentielles de droit pénal et la création d’un parquet européen.

 :: De nouveaux outils pour les citoyens

52. Instaurer le droit d’initiative législative des citoyens et le référendum d’initiative populaire à tous les niveaux.

53. Instaurer un droit de blocage, par voie référendaire, de mesures législatives ou réglementaires.

54. Renforcer les interdictions de cumul des mandats et en limiter le renouvellement.

55. En s’inspirant du système allemand, introduire des contingents de représentation proportionnelle pour les élections nationales afin d’assurer une présence parlementaire aux formations politiques minoritaires.

56. En s’inspirant de la Constitution vénézuélienne, introduire dans la Constitution française la possibilité du référendum révocatoire des élus à mi-mandat.

57. Généraliser et institutionnaliser le compte rendu de mandat par les élus.

58. Renforcer le pouvoir du Parlement qui doit pouvoir être à l’initiative des lois, maîtriser son ordre du jour et contrôler la politique internationale et européenne de la France.

59. Créer, dans les deux assemblées, une délégation parlementaire aux institutions multilatérales devant laquelle les représentants de la France dans ces institutions (notamment le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE) rendraient compte plusieurs fois par an de l’exécution de leur mandat.

60. Appliquer au niveau des collectivités locales les mesures, citées plus haut, relatives au droit d’initiative, au référendum d’initiative populaire, au cumul, au renouvellement et au compte-rendu des mandats et au référendum révocatoire.

61. Mettre en place des budgets participatifs dont les décisions ne pourraient être refusées par les élus qu’à une majorité qualifiée des deux tiers.

62. Donner un réel pouvoir d’intervention et des moyens aux comités de quartier.

63. Généraliser les « conférences de citoyens » organisées ponctuellement sur un sujet particulier par une autorité publique : des citoyens tirés au sort reçoivent une formation préalable à la délibération et le Parlement ou les autorités locales sont tenus de prendre en compte leur avis. Ceci est particulièrement vrai pour les choix publics en matière de recherche, de technologie, de transport et d’énergie.

 :: Les conditions de l’exercice des droits

64Confier au système éducatif la mission prioritaire de formation civique à la démocratie.

65. Permettre une profonde redistribution des temps sociaux en vue de donner à chacune et chacun la possibilité réelle de participer activement aux affaires publiques. L’objectif : que soit socialement reconnu, de fait et de droit, un « temps pour la démocratie ». Les conditions en sont une réduction de la durée du travail, la fin de l’inégal partage des charges familiales entre les sexes, le desserrement des contraintes du productivisme et du consumérisme.

66. Placer les principes de la République au-dessus de toute vérité révélée, en garantissant l’indépendance de la sphère publique par rapport au religieux, tout en refusant toute limitation des libertés de conscience et d’expression individuelles ou institutionnelles, dans la mesure où elles ne contredisent pas les valeurs républicaines fondamentales, les droits des femmes et les lois qui les garantissent. Les droits et devoirs sont, respectivement, reconnus et exigés de tous sans exception, et les pratiques propres à certains groupes ou « communautés » doivent pouvoir s’y inscrire sans discrimination.