Adresse d’Attac France aux candidats à l’élection présidentielle

18 engagements immédiats pour s’attaquer à l’ordre néo-libéral



Interpellation des candidats sur les questions internationales et européennes afin d’évaluer leur détermination à engager un rapport de force avec l’ordre néo-libéral.

Dès le mois de juin 2007, le nouveau président de la République représentera la France au cours de deux événements internationaux majeurs :

- Le prochain G8 qui se déroulera à Heiligendamm en Allemagne du 6 au 8 juin.
- Le dernier Conseil européen de la présidence allemande les 22 et 23 juin à Bruxelles.

Si vous êtes élu(e), les engagements que vous prendrez, les déclarations que vous ferez, lors de ces deux événements, donneront le ton de votre quinquennat sur les questions internationales et européennes et permettront d’évaluer votre détermination à engager un rapport de force avec l’ordre néo-libéral.

G8 Heiligendamm 2007

Le G8 s’est imposé au monde ces trente dernières années dans le rôle de directoire de la mondialisation libérale, alors que les chefs d’État et de gouvernement qui y sont présents n’ont aucun mandat démocratique pour décider de l’avenir de la planète. Il émet ainsi des recommandations sur de nombreux sujets, souvent appliquées du fait des relais qu’elles trouvent dans les Institutions financières internationales (IFI), Il a notamment de lourdes responsabilités dans la crise de la dette des pays de la périphérie que les plans d’ajustement structurel imposés par les IFI n’ont pas résolue, tandis que lui-même a refusé de mettre en place une vraie politique d’annulation globale de cette dette. Au contraire, les mesures prises ces dernières années dans le cadre du G8 n’ont été, pour l’essentiel, que des mesures « photogéniques ». De l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) aux engagements multilatéraux de 2005, les membres du G8 n’ont pas proposé autre chose que d’annuler des dettes qui, le plus souvent, n’auraient jamais été remboursées en raison d’insolvabilité. En réalité, la plupart des pays du Sud portent encore et toujours un fardeau insoutenable et subissent un véritable pillage de leurs richesses, y compris financières : en 2005, les transferts nets de capitaux du Sud vers le Nord se sont élevés à 354 milliards de dollars !

Le G8 a également tout au long de son existence promu les réformes néo-libérales qui sont à l’origine d’une explosion des inégalités et de la précarité partout dans le monde. Les déclarations du G8 préconisent en effet systématiquement des politiques de libéralisation fondées sur :

- la régulation de l’économie par les marchés, notamment les marchés des capitaux,
- les avantages, fiscaux en premier lieu, accordés aux entreprises transnationales dont les investissements jouissent de privilèges sans rapport avec l’intérêt du pays où ils sont réalisés,
- la libéralisation du commerce international,
- le désengagement des États, les privatisations et la réduction des dépenses publiques,
- la remise en cause des statuts, droits et acquis sociaux des salariés.

Le bilan de l’ensemble de ces politiques est bien connu : des écarts de richesses sans précédent, une crise écologique majeure, une crise de la représentation politique grandissante…

Des dizaines de milliers de manifestants défilent à chaque sommet annuel du G8 pour dénoncer ces orientations. Début juin 2007, à Heiligendamm en Allemagne, ils viendront une nouvelle fois exprimer leur colère. Nous attendons de notre future présidente ou de notre futur président des engagements forts dès cette réunion internationale.

Si vous êtes élu(e), y soutiendrez-vous :

1. La mise en place au niveau international :
- de taxes sur les transactions de change (taxes Tobin et Spahn), ainsi que sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés ;
- de taxes sur les profits des transnationales ;
- d’écotaxes, notamment sur les émissions de carbone et sur la production de déchets nucléaires. L’affectation d’une grande partie des ressources nouvelles ainsi collectées à la solidarité internationale et aux biens publics mondiaux : santé, éducation, accès à l’eau et au logement…

2. L’annulation de la dette publique des pays en développement. La restitution au budget des États d’origine des sommes détournées par les dictateurs et dirigeants corrompus, investies principalement dans les pays du G8, et qui ont contribué à l’alourdissement de la dette de leur pays. Le contrôle citoyen des fonds ainsi restitués ou provenant de l’aide publique et de l’annulation de la dette.

3. Une réforme en profondeur du FMI et de la Banque mondiale visant à modifier leurs pratiques et leurs orientations, ainsi que leur mode de fonctionnement, notamment en instaurant une représentation équilibrée des divers pays. L’incorporation réelle de ces deux institutions dans le système des Nations unies.

4. Une réforme en profondeur, par la modification de ses objectifs et principes de fonctionnement, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et incorporation de cette institution dans le système des Nations unies.

5. L’attribution d’un pouvoir de sanction conféré à l’Organisation internationale du travail (OIT) dans le cas de violation, par un pays donné, des conventions qu’il a signées et ratifiées.

Conseil Européen

Les politiques européennes se sont déclinées sur trois niveaux :

- d’abord, en son sein, par la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux.

- ensuite, à ses frontières, par l’élargissement à de nouveaux États membres sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire et en imposant aux candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.

- enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, par des traités de libre-échange par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords commerciaux préférentiels conclus avec les pays les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Commission, sous la houlette de l’OMC, est en train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux qui ont été signés avec les autres pays tiers.

Les politiques de l’Union européenne doivent aujourd’hui changer radicalement en faveur d’un autre ordre social fondé sur les solidarités nationales et internationales, et d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement, qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation.

Êtes-vous prêt(e) pour cela à :

6. Décider unilatéralement le refus de la France de siéger dans toutes les réunions européennes où sont discutées des mesures de libéralisation. Le nouveau gouvernement, sur la base du « compromis de Luxembourg » et considérant que sont en causes des intérêts vitaux, indiquerait ainsi qu’il n’accepte plus de construire l’Europe par le marché, et obligerait ses partenaires à engager un débat politique public sur l’avenir de l’Union. Ce débat devra commencer par une évaluation publique, démocratique et contradictoire des libéralisations déjà intervenues.

7. Accompagner cette décision de l’annonce de la non application en France de l’ouverture du marché de l’électricité aux particuliers prévue pour le 1er juillet 2007.

Par ailleurs si vous êtes élu(e), soutiendrez-vous :

8. L’abandon du pacte de stabilité au profit de règles plus souples, modulées en fonction de la conjoncture économique.

9. La création de taxes européennes (taxe globale sur les opérations financières et écotaxes) pour augmenter le budget de l’UE de façon substantielle afin de financer :
- les fonds structurels bénéficiant principalement aux douze nouveaux entrants ;
- un processus de convergence sociale ;
- la recherche et les projets d’infrastructures européennes ;
- la réparation et la prévention des dégâts écologiques.

10. L’interdiction des flux financiers entre l’UE et les paradis fiscaux et la levée généralisée du secret bancaire dans l’UE et dans les autres pays européens avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange.

11. L’instauration, dans tous les pays de l’UE, d’un salaire minimum calculé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant, avec un échéancier de convergence par le haut et une clause de non régresjavascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte) javascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)sion protégeant les niveaux les plus élevés.

12. Une initiative européenne en faveur d’une nouvelle génération de traités bilatéraux fondés sur les principes de solidarité, de cohésion sociale et de respect de l’environnement.

Mais, au-delà des politiques européennes, votre premier Conseil européen sera d’une importance cruciale, car y sera discutée la relance des réformes institutionnelles de l’Union. Les gouvernements des pays ayant ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE) se regroupent aujourd’hui pour garder la substance du texte qui a été largement rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Il est inconcevable que notre prochaine présidente ou notre prochain président ignore dans ces négociations l’avis majoritaire de ses concitoyens et concitoyennes. D’autant que ce n’est pas seulement la France qui s’y est opposée. D’autres pays l’auraient sans doute fait si on avait consulté directement leurs citoyens. Attac, qui s’est totalement engagée pour la victoire du non au TCE, vous demande des garanties sur ce processus à venir.

Si vous êtes élu(e) vous engagez-vous à :

13. Considérer le TCE comme nul et non avenu et imposer une renégociation sur de nouvelles bases, à savoir à partir d’une assemblée élue directement par les citoyens de tous les États membres, mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux.

Au-delà du processus démocratique, si vous êtes élu(e), soutiendrez-vous lors de cette renégociation :

14. La fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne. Le partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.

15. Le contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.

16. L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen, ainsi qu’une participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire.

17. Une capacité d’intervention directe des citoyens :
- par la saisine, de droit, des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures ;
- par la tenue, de droit, d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures.

18. Le droit de vote aux étrangers non communautaires, à partir d’une période de résidence à déterminer.

Attac entend qu’un débat soit lancé et mené à son terme dans toute l’Europe. C’est en ce sens que nous avons rédigé une charte avec nos partenaires des Attac d’Europe sur dix principes pour un traité démocratique, que nous rendons publique le 24 mars, veille des 50 ans du traité de Rome, et que vous trouverez ci-jointe.

Nous lirons volontiers vos réponses que nous ne manquerons pas de diffuser auprès de nos adhérents.

Nous vous prions de croire à toute notre considération.

Aurélie Trouvé, co-présidente

Jean-Marie Harribey, co-président