http://manifeste.attac.org/spiptunes.php3 Manifeste Altermondialiste - construire un monde solidaire, écologique et démocratique SPIP http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss fr Manifeste Altermondialiste - construire un monde solidaire, écologique et démocratique Thu, 23 May 2013 03:47:04 +0200 0000 :: http://manifeste.attac.org Manifeste Altermondialiste - construire un monde solidaire, écologique et démocratique http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article146 <p class="spip">Les aides régionales prévues par la Commission européenne, pour la période 2007 - 2013, pour les nouveaux États membres ont été largement amputées dans le budget retenu le 17 décembre 2005. Elles s'élèvent à 157 milliards €, soit environ 250 € par an et par habitant des 12.</p> <p class="spip">La plupart des pays entrants étant plus pauvres que les pays de l'Union des « 15 », le PIB moyen a baissé du fait de l'élargissement. Dans le contexte actuel, cet abaissement aura donc un effet d'éviction certain, à moins de réformer le système des fonds structurels pour intégrer les nouveaux bénéficiaires sans écarter les anciens. Mécaniquement, les bénéficiaires des fonds structurels européens vont donc changer : des régions autrefois bénéficiaires seront donc privées de subventions européennes. Les Etats dans lesquels elles sont situées n'auront alors d'autre choix que de compenser ce manque à gagner, sauf à aggraver les inégalités entre territoires : il s'ensuivra soit une diminution du nombre de projets et donc des investissements publics en perte de vitesse, soit un report du financement nécessaire sur le contribuable national et/ou local pour compenser ce manque à gagner.</p> <p class="spip">Après avoir pris des décisions catastrophiques à l'occasion de l'élargissement de 15 à 25 puis à 27, le Conseil a refusé le minimum qui serait nécessaire aux nouveaux entrants pour qu'un processus de rattrapage s'enclenche dans les 7 ans qui viennent, à savoir une contribution nette de 2 à 3% de leur PIB, entre 2007 et 2013. Les nouveaux entrants vont donc utiliser leur seul avantage comparatif : le coût du travail de 5 à 10 fois inférieur à celui de l'UE à 15.</p> Wed, 27 Jun 2007 22:11:06 +0200 <p class="spip">Les aides régionales prévues par la Commission européenne, pour la période 2007 - 2013, pour les nouveaux États membres ont été largement amputées dans le budget retenu le 17 décembre 2005. Elles s'élèvent à 157 milliards €, soit environ 250 € par an et par habitant des 12.</p> <p class="spip">La plupart des pays entrants étant plus pauvres que les pays de l'Union des « 15 », le PIB moyen a baissé du fait de l'élargissement. Dans le contexte actuel, cet abaissement aura donc un effet d'éviction certain, à moins de réformer le système des fonds structurels pour intégrer les nouveaux bénéficiaires sans écarter les anciens. Mécaniquement, les bénéficiaires des fonds structurels européens vont donc changer : des régions autrefois bénéficiaires seront donc privées de subventions européennes. Les Etats dans lesquels elles sont situées n'auront alors d'autre choix que de compenser ce manque à gagner, sauf à aggraver les inégalités entre territoires : il s'ensuivra soit une diminution du nombre de projets et donc des investissements publics en perte de vitesse, soit un report du financement nécessaire sur le contribuable national et/ou local pour compenser ce manque à gagner.</p> <p class="spip">Après avoir pris des décisions catastrophiques à l'occasion de l'élargissement de 15 à 25 puis à 27, le Conseil a refusé le minimum qui serait nécessaire aux nouveaux entrants pour qu'un processus de rattrapage s'enclenche dans les 7 ans qui viennent, à savoir une contribution nette de 2 à 3% de leur PIB, entre 2007 et 2013. Les nouveaux entrants vont donc utiliser leur seul avantage comparatif : le coût du travail de 5 à 10 fois inférieur à celui de l'UE à 15.</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article145 <h3 class="spip">Directive services</h3> <p class="spip">Le texte final, réécrit par le Parlement et accepté presque tel quel par le Conseil, sera appliqué dans toute l'UE au plus tard début 2010. Les amendements les plus significatifs votés par le Parlement Européen en février 2006 portent sur le champ d'application de la directive. Le Parlement a ajouté aux matières exclues du projet initial parce qu'elles font déjà l'objet de directives particulières [services financiers, services postaux, communications électroniques, transports (sauf les transports de fond et les pompes funèbres), services juridiques,] les services publics de soins de santé, les soins de santé et leur remboursement, les services audiovisuels, les jeux d'argent, les professions qui participent à l'exercice de l'autorité publique, les services sociaux, les logements sociaux et les services de sécurité.</p> <p class="spip">Mais le Parlement a maintenu ouverte la possibilité que se généralise une pratique qui est en pleine croissance : celle des faux indépendants, c'est-à-dire des travailleurs traités par les entreprises comme des indépendants, ce qui dispense l'employeur des charges et lui laisse une totale liberté quant à la tarification de la prestation fournie. On retrouve ici une manière de faire de plus en plus fréquente de la part des libéraux de droite et de gauche : on dit qu'on ne touche pas à un droit, mais on introduit des dispositions qui permettent de le contourner.</p> <p class="spip">Ce qui ne change pas, c'est la longue liste des exigences interdites (art. 14, 16,3 et 20) qui amputent la marge de manœuvre des pouvoirs publics. Presque toutes ont été maintenues : on ne pourra plus exiger d'un fournisseur de service qu'il ait la nationalité du pays où il exerce une activité, qu'il réside dans ce pays, qu'il ait un établissement sur le territoire, qu'il soit soumis à un test destiné à fournir la preuve que son activité répond à un besoin économique, qu'il constitue une garantie financière ou qu'il souscrive une assurance, qu'il soit inscrit dans un ordre professionnel, qu'il se dote d'une infrastructure, qu'il soit constitué sous une forme juridique donnée, qu'il possède un document d'identité spécifique à l'exercice de son activité, qu'il utilise un équipement ou un matériel spécifique.</p> <p class="spip">De même est maintenue (art.15) l'obligation faite à chaque Etat de rendre compatibles certaines exigences avec le triple critère de non discrimination, de nécessité et de proportionnalité. Ainsi amputés de nombreux moyens d'action et de contrôle, les pouvoirs publics seront livrés au plus total des « laisser faire, laisser passer ». Et ce ne sont pas les nuances introduites au niveau des nombreux considérants qui doivent rassurer : les considérants n'ont aucune force juridique.</p> <p class="spip">S'agissant du principe du pays d'origine (PPO) rebaptisé « liberté de prestation des services », l'article 16 distingue l'Etat où est établi le siège social et l'Etat où le prestataire fournit un service. Et le texte dispose que le prestataire doit être soumis uniquement au droit du pays où il a établi son siège social, quel que soit le pays où il développe des activités. C'est l'Etat du siège social qui contrôle le respect de sa législation dans le pays où l'activité est exercée. Ainsi, une fois identifié le pays qui se présente comme le moins disant fiscal, social, environnemental, il suffirait d'y installer le siège social pour que ce soit le régime de ce pays qui s'impose au personnel du site d'activité. Non seulement, on organise la compétition entre travailleurs soumis à des régimes différents, mais on incite à la délocalisation des sièges sociaux. L'énoncé du principe a disparu du texte, mais aucune indication n'a été introduite dans le texte qui préciserait que c'est le contraire du PPO qui s'applique, c'est-à-dire le principe du pays de destination. Le rejet du principe du pays de destination fournit sans le moindre doute la manifestation de l'intention réelle du législateur majoritaire : il a voulu que s'applique la loi du pays d'origine.</p> <p class="spip">Un constat s'impose : l'amendement d'un texte inamendable débouche sur de nombreuses dispositions contradictoires (un seul exemple : les dispositions relatives à l'établissement dans les articles 15, 16 et 32). L'insécurité juridique, redoutée par plusieurs experts entendus le 11 novembre 2004, est encore aggravée avec le texte adopté par le Parlement européen. Celui-ci confère dès lors un pouvoir considérable à celui qui devra nécessairement l'interpréter, c'est-à-dire à la Cour de Justice des Communautés européennes dont on connaît à la fois la dépendance à l'égard de la Commission européenne et la propension à légiférer dans un sens très libéral en lieu et place du législateur. Ce n'est pas une solution acceptable.</p> <p class="spip">Le texte de la proposition de directive, modifié par le Parlement européen, n'est pas moins dangereux que sa mouture originale. Il est même plus dangereux, car ses intentions, identiques aux objectifs initiaux, sont aujourd'hui davantage implicites qu'explicites, plus cachées qu'affirmées.</p> <h3 class="spip">OMC</h3> <p class="spip">L'objectif de l'OMC de faire commerce de tout, en généralisant la mise en concurrence d' un maximum de services dans un maximum de secteurs, tant au plan mondial qu'au plan local. Les ajustements structurels et proliférations législatives visent à y asservir les collectivités locales. Le droit du commerce primerait sur toutes autres considérations sociales, comme sur toutes autres législations locales.</p> <p class="spip">L' AGCS met en péril tous les services publics, à tous les niveaux, et met sous tutelle la libre administration des collectivités locales par leurs assemblées élues.</p> <p class="spip">Ces objectifs sont contestés par de nombreuses collectivités locales, dont 850 en France.</p> <p class="spip">Ce mouvement est désormais devenu européen et mondial. En dépit de l'impasse des négociations du cycle de Doha, la vigilance reste de mise d'autant que cette logique du « tout marchand » et de « libre concurrence » est portée par la multiplication d'accords bilatéraux comme par la directive « services » que la Commission européenne propose, et assumée avec zèle par le gouvernement.</p> Wed, 27 Jun 2007 22:02:02 +0200 <h3 class="spip">Directive services</h3> <p class="spip">Le texte final, réécrit par le Parlement et accepté presque tel quel par le Conseil, sera appliqué dans toute l'UE au plus tard début 2010. Les amendements les plus significatifs votés par le Parlement Européen en février 2006 portent sur le champ d'application de la directive. Le Parlement a ajouté aux matières exclues du projet initial parce qu'elles font déjà l'objet de directives particulières [services financiers, services postaux, communications électroniques, transports (sauf les transports de fond et les pompes funèbres), services juridiques,] les services publics de soins de santé, les soins de santé et leur remboursement, les services audiovisuels, les jeux d'argent, les professions qui participent à l'exercice de l'autorité publique, les services sociaux, les logements sociaux et les services de sécurité.</p> <p class="spip">Mais le Parlement a maintenu ouverte la possibilité que se généralise une pratique qui est en pleine croissance : celle des faux indépendants, c'est-à-dire des travailleurs traités par les entreprises comme des indépendants, ce qui dispense l'employeur des charges et lui laisse une totale liberté quant à la tarification de la prestation fournie. On retrouve ici une manière de faire de plus en plus fréquente de la part des libéraux de droite et de gauche : on dit qu'on ne touche pas à un droit, mais on introduit des dispositions qui permettent de le contourner.</p> <p class="spip">Ce qui ne change pas, c'est la longue liste des exigences interdites (art. 14, 16,3 et 20) qui amputent la marge de manœuvre des pouvoirs publics. Presque toutes ont été maintenues : on ne pourra plus exiger d'un fournisseur de service qu'il ait la nationalité du pays où il exerce une activité, qu'il réside dans ce pays, qu'il ait un établissement sur le territoire, qu'il soit soumis à un test destiné à fournir la preuve que son activité répond à un besoin économique, qu'il constitue une garantie financière ou qu'il souscrive une assurance, qu'il soit inscrit dans un ordre professionnel, qu'il se dote d'une infrastructure, qu'il soit constitué sous une forme juridique donnée, qu'il possède un document d'identité spécifique à l'exercice de son activité, qu'il utilise un équipement ou un matériel spécifique.</p> <p class="spip">De même est maintenue (art.15) l'obligation faite à chaque Etat de rendre compatibles certaines exigences avec le triple critère de non discrimination, de nécessité et de proportionnalité. Ainsi amputés de nombreux moyens d'action et de contrôle, les pouvoirs publics seront livrés au plus total des « laisser faire, laisser passer ». Et ce ne sont pas les nuances introduites au niveau des nombreux considérants qui doivent rassurer : les considérants n'ont aucune force juridique.</p> <p class="spip">S'agissant du principe du pays d'origine (PPO) rebaptisé « liberté de prestation des services », l'article 16 distingue l'Etat où est établi le siège social et l'Etat où le prestataire fournit un service. Et le texte dispose que le prestataire doit être soumis uniquement au droit du pays où il a établi son siège social, quel que soit le pays où il développe des activités. C'est l'Etat du siège social qui contrôle le respect de sa législation dans le pays où l'activité est exercée. Ainsi, une fois identifié le pays qui se présente comme le moins disant fiscal, social, environnemental, il suffirait d'y installer le siège social pour que ce soit le régime de ce pays qui s'impose au personnel du site d'activité. Non seulement, on organise la compétition entre travailleurs soumis à des régimes différents, mais on incite à la délocalisation des sièges sociaux. L'énoncé du principe a disparu du texte, mais aucune indication n'a été introduite dans le texte qui préciserait que c'est le contraire du PPO qui s'applique, c'est-à-dire le principe du pays de destination. Le rejet du principe du pays de destination fournit sans le moindre doute la manifestation de l'intention réelle du législateur majoritaire : il a voulu que s'applique la loi du pays d'origine.</p> <p class="spip">Un constat s'impose : l'amendement d'un texte inamendable débouche sur de nombreuses dispositions contradictoires (un seul exemple : les dispositions relatives à l'établissement dans les articles 15, 16 et 32). L'insécurité juridique, redoutée par plusieurs experts entendus le 11 novembre 2004, est encore aggravée avec le texte adopté par le Parlement européen. Celui-ci confère dès lors un pouvoir considérable à celui qui devra nécessairement l'interpréter, c'est-à-dire à la Cour de Justice des Communautés européennes dont on connaît à la fois la dépendance à l'égard de la Commission européenne et la propension à légiférer dans un sens très libéral en lieu et place du législateur. Ce n'est pas une solution acceptable.</p> <p class="spip">Le texte de la proposition de directive, modifié par le Parlement européen, n'est pas moins dangereux que sa mouture originale. Il est même plus dangereux, car ses intentions, identiques aux objectifs initiaux, sont aujourd'hui davantage implicites qu'explicites, plus cachées qu'affirmées.</p> <h3 class="spip">OMC</h3> <p class="spip">L'objectif de l'OMC de faire commerce de tout, en généralisant la mise en concurrence d' un maximum de services dans un maximum de secteurs, tant au plan mondial qu'au plan local. Les ajustements structurels et proliférations législatives visent à y asservir les collectivités locales. Le droit du commerce primerait sur toutes autres considérations sociales, comme sur toutes autres législations locales.</p> <p class="spip">L' AGCS met en péril tous les services publics, à tous les niveaux, et met sous tutelle la libre administration des collectivités locales par leurs assemblées élues.</p> <p class="spip">Ces objectifs sont contestés par de nombreuses collectivités locales, dont 850 en France.</p> <p class="spip">Ce mouvement est désormais devenu européen et mondial. En dépit de l'impasse des négociations du cycle de Doha, la vigilance reste de mise d'autant que cette logique du « tout marchand » et de « libre concurrence » est portée par la multiplication d'accords bilatéraux comme par la directive « services » que la Commission européenne propose, et assumée avec zèle par le gouvernement.</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article144 <p class="spip">Le budget européen tel qu'il a été voté ne représente que 1 % du revenu brut communautaire. Impossible dans ce cadre de financer des dépenses d'envergure européenne, ni d'aider véritablement au rattrapage économique et social des 12 nouveaux Etats membres. Le budget européen sera trop limité pour assurer une réelle solidarité à l'égard des nouveaux entrants. Dés lors, on peut craindre que ceux-ci ne s'engagent avec plus de détermination dans le dumping fiscal et social, entraînant par là même l'Union européenne dans ce mouvement.</p> <p class="spip">Il faut inverser la logique qui limite arbitrairement les moyens mis collectivement à la satisfaction des besoins sociaux et économiques et, précisément, partir des besoins afin de voir quel doit être le niveau adéquat du budget européen.</p> <p class="spip"><strong class="spip">Pour cela, il faut :</strong> <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> augmenter le budget européen de 1% à 5% du PIB en dix ans en mettant en place une ou plusieurs ressources propres communautaires qui établissent un lien citoyen (écotaxe pour une politique en faveur de l'environnement par exemple) et limitent la concurrence fiscale (impôt sur les sociétés qui constituerait une source de financement importante et, de par l'harmonisation des règles au niveau européen qu'il imposerait, favoriserait l'harmonisation fiscale et limiterait la concurrence fiscale (délocalisations des bénéfices, évasion fiscale…). Outre les avantages ainsi procurés, un impôt européen rendrait l'Union européenne moins dépendante des égoïsmes nationaux (qui contribuent à hauteur de 85 % au budget de l'Union) et du chantage économique à la solidarité, notamment de la part des grands pays. <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> changer les objectifs du budget européen (financement d'investissements structurants, accroissement des transferts entre Etats membres et régions, réforme de la politique agricole commune, augmentation des moyens pour diminuer les inégalités).</p> Wed, 27 Jun 2007 21:56:29 +0200 <p class="spip">Le budget européen tel qu'il a été voté ne représente que 1 % du revenu brut communautaire. Impossible dans ce cadre de financer des dépenses d'envergure européenne, ni d'aider véritablement au rattrapage économique et social des 12 nouveaux Etats membres. Le budget européen sera trop limité pour assurer une réelle solidarité à l'égard des nouveaux entrants. Dés lors, on peut craindre que ceux-ci ne s'engagent avec plus de détermination dans le dumping fiscal et social, entraînant par là même l'Union européenne dans ce mouvement.</p> <p class="spip">Il faut inverser la logique qui limite arbitrairement les moyens mis collectivement à la satisfaction des besoins sociaux et économiques et, précisément, partir des besoins afin de voir quel doit être le niveau adéquat du budget européen.</p> <p class="spip"><strong class="spip">Pour cela, il faut :</strong> <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> augmenter le budget européen de 1% à 5% du PIB en dix ans en mettant en place une ou plusieurs ressources propres communautaires qui établissent un lien citoyen (écotaxe pour une politique en faveur de l'environnement par exemple) et limitent la concurrence fiscale (impôt sur les sociétés qui constituerait une source de financement importante et, de par l'harmonisation des règles au niveau européen qu'il imposerait, favoriserait l'harmonisation fiscale et limiterait la concurrence fiscale (délocalisations des bénéfices, évasion fiscale…). Outre les avantages ainsi procurés, un impôt européen rendrait l'Union européenne moins dépendante des égoïsmes nationaux (qui contribuent à hauteur de 85 % au budget de l'Union) et du chantage économique à la solidarité, notamment de la part des grands pays. <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> changer les objectifs du budget européen (financement d'investissements structurants, accroissement des transferts entre Etats membres et régions, réforme de la politique agricole commune, augmentation des moyens pour diminuer les inégalités).</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article143 La Banque Mondiale et le FMI prêtent (ce qui permet d'ailleurs de sauver les créanciers - souvent privés - du Nord) à condition que le pays concerné accepte de mener la politique décidée par leurs experts : ce sont les fameuses conditionnalités. En un mot, la politique économique de l'État endetté passe sous contrôle du FMI et de ses experts ultra-libéraux. Là se situe l'apparition d'une nouvelle colonisation : une colonisation économique. Même plus besoin d'entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette se charge tout seul de gérer la dépendance. Les crédits ont souvent financé des méga-projets énergétiques ou d'infrastructures (barrages, centrales thermiques, oléoducs...), très souvent inadaptés et mégalomaniaques. Le but n'était pas d'améliorer la vie quotidienne des populations sur place, mais plutôt de parvenir à extraire les richesses naturelles du Sud et les transporter facilement vers le marché mondial. Les prêts vont aussi en priorité à l'aide liée. L'argent sert alors à acheter des produits fabriqués par les entreprises du pays créancier, contribuant à redresser sa balance commerciale. Les besoins réels des populations passent au second plan. Des réformes en profondeur de la politique des institutions financières internationales sont donc nécessaires et les Etats de l'UE doivent se coordonner pour défendre de telles positions afin d'obtenir notamment que les financements soient octroyés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable. Wed, 06 Jun 2007 19:06:03 +0200 mael La Banque Mondiale et le FMI prêtent (ce qui permet d'ailleurs de sauver les créanciers - souvent privés - du Nord) à condition que le pays concerné accepte de mener la politique décidée par leurs experts : ce sont les fameuses conditionnalités. En un mot, la politique économique de l'État endetté passe sous contrôle du FMI et de ses experts ultra-libéraux. Là se situe l'apparition d'une nouvelle colonisation : une colonisation économique. Même plus besoin d'entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette se charge tout seul de gérer la dépendance. Les crédits ont souvent financé des méga-projets énergétiques ou d'infrastructures (barrages, centrales thermiques, oléoducs...), très souvent inadaptés et mégalomaniaques. Le but n'était pas d'améliorer la vie quotidienne des populations sur place, mais plutôt de parvenir à extraire les richesses naturelles du Sud et les transporter facilement vers le marché mondial. Les prêts vont aussi en priorité à l'aide liée. L'argent sert alors à acheter des produits fabriqués par les entreprises du pays créancier, contribuant à redresser sa balance commerciale. Les besoins réels des populations passent au second plan. Des réformes en profondeur de la politique des institutions financières internationales sont donc nécessaires et les Etats de l'UE doivent se coordonner pour défendre de telles positions afin d'obtenir notamment que les financements soient octroyés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable. http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article142 <p class="spip">Si la dette n'est pas la cause unique des difficultés de ces pays, elle les accentue gravement et creuse les inégalités sociales. Par les transferts de ressources du Sud vers le Nord qu'il implique, le remboursement de la dette est un facteur prédominant de l'accroissement des inégalités au niveau mondial et est utilisé comme un instrument de contrôle du Nord sur le Sud.</p> <p class="spip">La coresponsabilité des prêteurs et des emprunteurs dans un processus d'accumulation de la dette entaché d'injustices et d'illégitimités, doit être reconnue. Si aujourd'hui, grâce aux actions menées par les acteurs des sociétés civiles du Sud et du Nord, le problème de la dette des pays en développement n'est plus totalement ignoré, le caractère injuste et illégitime d'une partie de cette dette n'est toujours pas admis par les gouvernements du Nord et les institutions créancières : <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> la dette des pays en développement est trop souvent illégitime lorsqu'elle a, par exemple, soutenu des régimes anti-démocratiques ou corrompus, ou été contractée pour le financement d'opérations juridiquement ou moralement condamnables, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> les prêts publics d'aide au développement ont trop souvent été accordés dans le cadre de la défense d'intérêts politiques (contexte de la guerre froide et influence post-coloniale) ou économiques (firmes transnationales, pétrole, matières premières) des prêteurs ou d'une minorité dans les pays du Sud. Les prêts d'origine commerciale, couverts par des garanties à l'exportation, et les prêts privés, sont de même à la source d'un endettement incontrôlé, contracté au profit, là encore, d'une minorité d'investisseurs dans les pays riches et les pays pauvres, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> la dette des pays en développement est trop souvent injuste car son remboursement pèse avant tout sur les populations les plus démunies alors que celles-ci n'ont que trop peu bénéficié, voire souffert, des emprunts contractés. Injuste également car son remboursement continue d'être exigé malgré les transitions démocratiques, affaiblissant ainsi d'autant leur mise en place, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> le cadre des allégements de dette actuellement mis en œuvre (l'initiative PPTE – Pays Pauvres Très Endettés) est inadéquat. Alors que le problème de la dette touche la majorité des pays en développement, les pays potentiellement bénéficiaires ne sont à peine qu'une trentaine, leur dette totale ne représentant qu'un dixième de la dette des pays en développement. La logique de la “ soutenabilité ” développée par les institutions financières internationales dans le cadre de l'initiative PPTE, n'est pas acceptable au regard des besoins de financement de ces pays pour lutter contre la pauvreté. La plupart des pays ne commenceront à bénéficier d'allégements de dette que dans plusieurs années. Pendant ce temps les remboursements continuent. Le fardeau de la dette a été et reste aujourd'hui un instrument privilégié pour imposer les programmes d'ajustement structurel définis par le FMI et la Banque mondiale. Malgré des réformes de la politique de ces institutions (les Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté), partiellement mises en place sous l'effet des critiques, la logique de l'ajustement structurel reste à l'œuvre et conditionne toujours les allégements de dette.</p> <p class="spip">C'est pourquoi l'annulation de la dette impayable et illégitime est une question de justice. Cependant l'annulation de la dette ne doit pas servir à occulter l'historique de son accumulation mais doit au contraire être l'occasion de faire toute la transparence sur les opérations passées afin que les mécanismes de financement du développement soient revus et corrigés.</p> Sat, 02 Jun 2007 17:13:41 +0200 <p class="spip">Si la dette n'est pas la cause unique des difficultés de ces pays, elle les accentue gravement et creuse les inégalités sociales. Par les transferts de ressources du Sud vers le Nord qu'il implique, le remboursement de la dette est un facteur prédominant de l'accroissement des inégalités au niveau mondial et est utilisé comme un instrument de contrôle du Nord sur le Sud.</p> <p class="spip">La coresponsabilité des prêteurs et des emprunteurs dans un processus d'accumulation de la dette entaché d'injustices et d'illégitimités, doit être reconnue. Si aujourd'hui, grâce aux actions menées par les acteurs des sociétés civiles du Sud et du Nord, le problème de la dette des pays en développement n'est plus totalement ignoré, le caractère injuste et illégitime d'une partie de cette dette n'est toujours pas admis par les gouvernements du Nord et les institutions créancières : <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> la dette des pays en développement est trop souvent illégitime lorsqu'elle a, par exemple, soutenu des régimes anti-démocratiques ou corrompus, ou été contractée pour le financement d'opérations juridiquement ou moralement condamnables, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> les prêts publics d'aide au développement ont trop souvent été accordés dans le cadre de la défense d'intérêts politiques (contexte de la guerre froide et influence post-coloniale) ou économiques (firmes transnationales, pétrole, matières premières) des prêteurs ou d'une minorité dans les pays du Sud. Les prêts d'origine commerciale, couverts par des garanties à l'exportation, et les prêts privés, sont de même à la source d'un endettement incontrôlé, contracté au profit, là encore, d'une minorité d'investisseurs dans les pays riches et les pays pauvres, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> la dette des pays en développement est trop souvent injuste car son remboursement pèse avant tout sur les populations les plus démunies alors que celles-ci n'ont que trop peu bénéficié, voire souffert, des emprunts contractés. Injuste également car son remboursement continue d'être exigé malgré les transitions démocratiques, affaiblissant ainsi d'autant leur mise en place, <br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> le cadre des allégements de dette actuellement mis en œuvre (l'initiative PPTE – Pays Pauvres Très Endettés) est inadéquat. Alors que le problème de la dette touche la majorité des pays en développement, les pays potentiellement bénéficiaires ne sont à peine qu'une trentaine, leur dette totale ne représentant qu'un dixième de la dette des pays en développement. La logique de la “ soutenabilité ” développée par les institutions financières internationales dans le cadre de l'initiative PPTE, n'est pas acceptable au regard des besoins de financement de ces pays pour lutter contre la pauvreté. La plupart des pays ne commenceront à bénéficier d'allégements de dette que dans plusieurs années. Pendant ce temps les remboursements continuent. Le fardeau de la dette a été et reste aujourd'hui un instrument privilégié pour imposer les programmes d'ajustement structurel définis par le FMI et la Banque mondiale. Malgré des réformes de la politique de ces institutions (les Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté), partiellement mises en place sous l'effet des critiques, la logique de l'ajustement structurel reste à l'œuvre et conditionne toujours les allégements de dette.</p> <p class="spip">C'est pourquoi l'annulation de la dette impayable et illégitime est une question de justice. Cependant l'annulation de la dette ne doit pas servir à occulter l'historique de son accumulation mais doit au contraire être l'occasion de faire toute la transparence sur les opérations passées afin que les mécanismes de financement du développement soient revus et corrigés.</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article141 Ci joint le tract réalisé par Attac tarn et distribué à l'occasion de Biocybele à Gaillac le week end de la pentecôte. Thu, 31 May 2007 13:22:58 +0200 Yannick Ci joint le tract réalisé par Attac tarn et distribué à l'occasion de Biocybele à Gaillac le week end de la pentecôte. http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article140 <h3 class="spip">CINE DEBAT A NEMOURS</h3> <p class="spip">Attac 77 sud et les Amis du Monde Diplomatique 77 continuent leur campagne de sensibilisation des citoyens sur la question des services publics et notamment celles qui se posent autour du secteur énergétique et de la privatisation d'EDF-GDF.</p> <p class="spip">C'est pourquoi, ils vous invitent à un nouveau ciné-débat le jeudi 24 mai à 20h30, cette fois-ci dans la commune de Nemours, où nous serons accueillis par le CCCOMC.</p> <p class="spip">Nous débatterons autour du film de Gilles Balbastre "LES APPRENTIS SORCIERS".</p> <p class="spip">Une nouvelle occasion de présenter le Manifeste Altermondialiste d'Attac, et les propositions du pilier III : « Promouvoir des biens publics mondiaux et des services publics contre les politiques des gouvernements au service des propriétaires du capital ».</p> <p class="spip"><strong class="spip">JEUDI 24 MAI A 20H30</p> <p class="spip">NEMOURS - SALLE DE L'ALHAMBRA (rue de la Bredauche)</strong></p> Fri, 18 May 2007 18:55:14 +0200 Yannick <h3 class="spip">CINE DEBAT A NEMOURS</h3> <p class="spip">Attac 77 sud et les Amis du Monde Diplomatique 77 continuent leur campagne de sensibilisation des citoyens sur la question des services publics et notamment celles qui se posent autour du secteur énergétique et de la privatisation d'EDF-GDF.</p> <p class="spip">C'est pourquoi, ils vous invitent à un nouveau ciné-débat le jeudi 24 mai à 20h30, cette fois-ci dans la commune de Nemours, où nous serons accueillis par le CCCOMC.</p> <p class="spip">Nous débatterons autour du film de Gilles Balbastre "LES APPRENTIS SORCIERS".</p> <p class="spip">Une nouvelle occasion de présenter le Manifeste Altermondialiste d'Attac, et les propositions du pilier III : « Promouvoir des biens publics mondiaux et des services publics contre les politiques des gouvernements au service des propriétaires du capital ».</p> <p class="spip"><strong class="spip">JEUDI 24 MAI A 20H30</p> <p class="spip">NEMOURS - SALLE DE L'ALHAMBRA (rue de la Bredauche)</strong></p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article139 <p class="spip"><i class="spip">Mesure 75 : « Intégration de la politique nationale de recherche dans une perspective européenne avec comme objectif de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB européen ».</i></p> <p class="spip"><strong class="spip">Une autre recherche pour un autre monde</strong></p> <p class="spip">L'effort de recherche français, public et privé confondus, fluctue depuis plus de 10 ans autour de 2,2 % du PIB et celui de l'Union européenne est inférieur à 2 % ; contre plus de 2,5 % aux Etats-Unis et environ 3 % au Japon. Le Conseil de Barcelone (2002) a fixé comme objectif une augmentation des dépenses de recherche européenne permettant d'atteindre 3 % du PIB à l'horizon 2010, grâce, notamment, à un financement du secteur privé plus important (2/3 des dépenses contre 55 % en 2000). Cet objectif - qui sauf à la marge est resté au stade du vœu pieux - s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 par le Conseil européen et visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance « la plus compétitive au monde d'ici à 2010 ».</p> <p class="spip">Si nous partageons cet objectif de 3 % du PIB, en revanche nous n'en partageons pas les raisons. Pour nous les activités humaines doivent, au contraire, se libérer de l'étau de la compétitivité internationale, se tourner vers la résolution des questions écologiques, vers la satisfaction des besoins sociaux et culturels, au Nord et au Sud, et vers la conquête de droits pour toutes et tous. L'activité de recherche n'y échappe pas car elle est un incontournable sous bassement de cette réorientation générale qu'il faut opérer. C'est cela qui motive notre objectif d'une augmentation à 3 % du PIB de l'effort de recherche de l'Union européenne. Nous sommes donc sur une position située à l'antipode de celle définie à Lisbonne puis à Barcelone par les gouvernements des pays membres de l'Union européenne ; mais sur une position néanmoins clairement située dans une perspective européenne, car ce n'est qu'à cette échelle que peuvent se dégager des marges de manœuvre permettant d'opérer la réorientation générale qui nous sortira de l'impasse libérale.</p> <p class="spip">Une perspective européenne car, en outre, à ce niveau peuvent se nouer des partenariats indispensables au développement de la science, comme nous avons pu le voir avec le CERN, EMBL, etc. « L'accélération de l'évolution technologique et le coût des équipements ne permettent plus à un pays comme la France de s'équiper seul au meilleur niveau dans tous les domaines. Seuls des cofinancements nationaux et européens (Programme-Cadre, Fonds structurels, engagement de la Banque européenne d'Investissement…) permettront aux pays européens de se doter des outils indispensables au développement de la Recherche et à l'accomplissement de ses missions. » (Etats généraux de la recherche, rapport d'octobre 2004, Grenoble).</p> <p class="spip">Toutefois, les partenariats européens ne doivent pas se faire au détriment de collaborations avec des laboratoires et des chercheurs d'autres continents, et en particuliers avec ceux des pays du Sud. Le développement de ces collaborations est un impératif devant s'inscrire dans une refonte des rapports Nord Sud. Une refonte sans laquelle l'espoir de voir l'humanité se solidariser pour faire face à la crise écologique globale serait vain. Une refonte sans laquelle nous entrerions dans une crise globale, loin des idéaux de paix et de démocratie.</p> Fri, 18 May 2007 11:02:25 +0200 mael <p class="spip"><i class="spip">Mesure 75 : « Intégration de la politique nationale de recherche dans une perspective européenne avec comme objectif de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB européen ».</i></p> <p class="spip"><strong class="spip">Une autre recherche pour un autre monde</strong></p> <p class="spip">L'effort de recherche français, public et privé confondus, fluctue depuis plus de 10 ans autour de 2,2 % du PIB et celui de l'Union européenne est inférieur à 2 % ; contre plus de 2,5 % aux Etats-Unis et environ 3 % au Japon. Le Conseil de Barcelone (2002) a fixé comme objectif une augmentation des dépenses de recherche européenne permettant d'atteindre 3 % du PIB à l'horizon 2010, grâce, notamment, à un financement du secteur privé plus important (2/3 des dépenses contre 55 % en 2000). Cet objectif - qui sauf à la marge est resté au stade du vœu pieux - s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne définie en mars 2000 par le Conseil européen et visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance « la plus compétitive au monde d'ici à 2010 ».</p> <p class="spip">Si nous partageons cet objectif de 3 % du PIB, en revanche nous n'en partageons pas les raisons. Pour nous les activités humaines doivent, au contraire, se libérer de l'étau de la compétitivité internationale, se tourner vers la résolution des questions écologiques, vers la satisfaction des besoins sociaux et culturels, au Nord et au Sud, et vers la conquête de droits pour toutes et tous. L'activité de recherche n'y échappe pas car elle est un incontournable sous bassement de cette réorientation générale qu'il faut opérer. C'est cela qui motive notre objectif d'une augmentation à 3 % du PIB de l'effort de recherche de l'Union européenne. Nous sommes donc sur une position située à l'antipode de celle définie à Lisbonne puis à Barcelone par les gouvernements des pays membres de l'Union européenne ; mais sur une position néanmoins clairement située dans une perspective européenne, car ce n'est qu'à cette échelle que peuvent se dégager des marges de manœuvre permettant d'opérer la réorientation générale qui nous sortira de l'impasse libérale.</p> <p class="spip">Une perspective européenne car, en outre, à ce niveau peuvent se nouer des partenariats indispensables au développement de la science, comme nous avons pu le voir avec le CERN, EMBL, etc. « L'accélération de l'évolution technologique et le coût des équipements ne permettent plus à un pays comme la France de s'équiper seul au meilleur niveau dans tous les domaines. Seuls des cofinancements nationaux et européens (Programme-Cadre, Fonds structurels, engagement de la Banque européenne d'Investissement…) permettront aux pays européens de se doter des outils indispensables au développement de la Recherche et à l'accomplissement de ses missions. » (Etats généraux de la recherche, rapport d'octobre 2004, Grenoble).</p> <p class="spip">Toutefois, les partenariats européens ne doivent pas se faire au détriment de collaborations avec des laboratoires et des chercheurs d'autres continents, et en particuliers avec ceux des pays du Sud. Le développement de ces collaborations est un impératif devant s'inscrire dans une refonte des rapports Nord Sud. Une refonte sans laquelle l'espoir de voir l'humanité se solidariser pour faire face à la crise écologique globale serait vain. Une refonte sans laquelle nous entrerions dans une crise globale, loin des idéaux de paix et de démocratie.</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article138 <p class="spip">Ci joint aux format PowerPoint et <a href="http://www.manifeste.attac.org/OpenDocument" class="spip_url spip_out">OpenDocument</a> Un diaporama élaboré après trois présentations publiques.</p> <p class="spip">Attac Pays d'Aix.</p> Thu, 17 May 2007 11:19:21 +0200 Yannick <p class="spip">Ci joint aux format PowerPoint et <a href="http://www.manifeste.attac.org/OpenDocument" class="spip_url spip_out">OpenDocument</a> Un diaporama élaboré après trois présentations publiques.</p> <p class="spip">Attac Pays d'Aix.</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article137 <p class="spip">Un débat autour du manifeste altermondialiste entre présidentielle et législatives.</p> <h3 class="spip">Abattre les 7 pilliers du néolibéralisme pour construire un monde solidaire, écologique et démocratique</h3> <p class="spip">mardi 22 mai à 20h30, local du CICFM - 7 rue de l'ancien collège à Chalon/Saône (quartier cathédrale).</p> <p class="spip">En PJ, l'affiche appelant au débat (format PDF).</p> <p class="spip">Contact : chalon_at_attac.org (remplacer _at_ par @)</p> Thu, 17 May 2007 10:27:36 +0200 Yannick <p class="spip">Un débat autour du manifeste altermondialiste entre présidentielle et législatives.</p> <h3 class="spip">Abattre les 7 pilliers du néolibéralisme pour construire un monde solidaire, écologique et démocratique</h3> <p class="spip">mardi 22 mai à 20h30, local du CICFM - 7 rue de l'ancien collège à Chalon/Saône (quartier cathédrale).</p> <p class="spip">En PJ, l'affiche appelant au débat (format PDF).</p> <p class="spip">Contact : chalon_at_attac.org (remplacer _at_ par @)</p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article136 <h3 class="spip">CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTRÊME</h3> <p class="spip">Le programme de N. Sarkozy : renforcer les 7 piliers du néolibéralisme</p> <p class="spip">Attac, association d'éducation populaire, s'est engagée depuis neuf ans dans un combat contre la marchandisation accélérée des activités humaines. Celle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers les plus puissants avec le soutien actif des politiques des Etats et des institutions internationales, conduit à l'aggravation de la pauvreté et du chômage, au démantèlement des services publics et de la protection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la planète. Pendant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à le rester indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible et rendus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs agricultures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et subventionnées. Attac réafirme donc un principe fondamental : les peuples doivent recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur avenir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier aux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit. Or le système économique actuel nous conduit à toujours plus d'inégalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans son Manifeste altermondialiste1, Attac identifie 7 piliers de ce système économique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose : renforcer chacun de ces 7 piliers !</p> <p class="spip">La suite <a href="http://www.manifeste.attac.org/IMG/rtf/attac_argumentaire_2e_tour2-2.rtf" class="spip_out">en pièce jointe au format RTF</a>.</p> <p class="spip">Voir également l'animation Web basée sur cet argumentaire.</p> <p class="spip">"Le programme de N. Sarkozy : renforcer les 7 piliers du néolibéralisme !" <a href="http://france.attac.org/spip.php?page=animation" class="spip_url spip_out">http://france.attac.org/spip.php?pa...</a></p> Thu, 03 May 2007 14:26:10 +0200 Yannick <h3 class="spip">CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTRÊME</h3> <p class="spip">Le programme de N. Sarkozy : renforcer les 7 piliers du néolibéralisme</p> <p class="spip">Attac, association d'éducation populaire, s'est engagée depuis neuf ans dans un combat contre la marchandisation accélérée des activités humaines. Celle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers les plus puissants avec le soutien actif des politiques des Etats et des institutions internationales, conduit à l'aggravation de la pauvreté et du chômage, au démantèlement des services publics et de la protection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la planète. Pendant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à le rester indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible et rendus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs agricultures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et subventionnées. Attac réafirme donc un principe fondamental : les peuples doivent recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur avenir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier aux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit. Or le système économique actuel nous conduit à toujours plus d'inégalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans son Manifeste altermondialiste1, Attac identifie 7 piliers de ce système économique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose : renforcer chacun de ces 7 piliers !</p> <p class="spip">La suite <a href="http://www.manifeste.attac.org/IMG/rtf/attac_argumentaire_2e_tour2-2.rtf" class="spip_out">en pièce jointe au format RTF</a>.</p> <p class="spip">Voir également l'animation Web basée sur cet argumentaire.</p> <p class="spip">"Le programme de N. Sarkozy : renforcer les 7 piliers du néolibéralisme !" <a href="http://france.attac.org/spip.php?page=animation" class="spip_url spip_out">http://france.attac.org/spip.php?pa...</a></p> http://www.manifeste.attac.org/spip.php?article134 <p class="spip"><br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> 6 Juin : G8 en Allemagne, Réunion des chefs d'état des plus grandes puissances du monde</p> <p class="spip"><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> 22 Juin :Conseil Européen Relance des négociations pour un nouveau traité européen</p> <p class="spip">Dès son élection le nouveau chef d'État représentera la France dans deux réunions internationales majeures. Ses engagements et ses déclarations définiront ses orientations sur les questions européennes et internationales pour les années à venir</p> <p class="spip">Quelle sera la position du nouveau gouvernement face à l'ordre néolibéral mondial ?</p> <p class="spip">C'est pour répondre à cette question qu'Attac Paris 12 Invite les formations politiques de gauche à un</p> <h3 class="spip">CAFÉ DÉBAT <p class="spip">Le mardi 17 avril à 19h30</p> <p class="spip">Café La grille</p> <p class="spip">4 Place d'Aligre</p> <p class="spip">M° Ledru Rollin ou Gare de Lyon</p> </h3> <p class="spip">Consommation : 2 euros</p> <p class="spip">Sont invités à participer :</p> <p class="spip">Comité Bové 12e, LCR 12e, Les Verts 12e, PCF 12e, PS 12e.</p> <p class="spip">Attac Paris 12, Maison associations, 181 Av Daumesnil 75012 Paris www.local.attac.org/paris12</p> <p class="spip">Attac développe ses propositions dans son Manifeste Altermondialiste www.manifeste.attac.org</p> Thu, 12 Apr 2007 19:30:00 +0200 Yannick <p class="spip"><br /><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> 6 Juin : G8 en Allemagne, Réunion des chefs d'état des plus grandes puissances du monde</p> <p class="spip"><img src="http://www.manifeste.attac.org/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> 22 Juin :Conseil Européen Relance des négociations pour un nouveau traité européen</p> <p class="spip">Dès son élection le nouveau chef d'État représentera la France dans deux réunions internationales majeures. Ses engagements et ses déclarations définiront ses orientations sur les questions européennes et internationales pour les années à venir</p> <p class="spip">Quelle sera la position du nouveau gouvernement face à l'ordre néolibéral mondial ?</p> <p class="spip">C'est pour répondre à cette question qu'Attac Paris 12 Invite les formations politiques de gauche à un</p> <h3 class="spip">CAFÉ DÉBAT <p class="spip">Le mardi 17 avril à 19h30</p> <p class="spip">Café La grille</p> <p class="spip">4 Place d'Aligre</p> <p class="spip">M° Ledru Rollin ou Gare de Lyon</p> </h3> <p class="spip">Consommation : 2 euros</p> <p class="spip">Sont invités à participer :</p> <p class="spip">Comité Bové 12e, LCR 12e, Les Verts 12e, PCF 12e, PS 12e.</p> <p class="spip">Attac Paris 12, Maison associations, 181 Av Daumesnil 75012 Paris www.local.attac.org/paris12</p> <p class="spip">Attac développe ses propositions dans son Manifeste Altermondialiste www.manifeste.attac.org</p>